2 - Information
Lulu les Chocolats présente sur son site Internet des produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, notamment le montant total de la commande incluant les taxes en vigueur ainsi que les frais de port s'il y a lieu.

3 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix indiqués sont des prix nets, aucune remise pour paiement comptant ne sera attribuée au client.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

4 - Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Sauf indications contraires, les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.

5 - Transfert de propriété
Lulu les Chocolats conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

6 - Confirmation et exécution de la commande
Toute commande passée sur le site Lulu-les-Chocolats.com fait l'objet d'une confirmation par e-mail.
Le client sera averti par e-mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par Lulu les Chocolats (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

7 - Inexécution de la commande
Lulu les Chocolats ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Lulu les Chocolats.
En cas d'impossibilité d'échange, Lulu les Chocolats se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

8 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, du paiement par carte bancaire ou par chèque ainsi que de l'ensemble des autres modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de Chocolating. La commande ne sera validée par Lulu les Chocolats qu'à réception du chèque.
En cas de paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) celle-ci sera débitée au moment de la validation de la commande par Lulu les Chocolats et au plus tard 7 jours après la validation de la commande par le client.

9 - Livraison et réserves d'usage
Lulu les Chocolats ne livre que les commandes à destination de la France Métropolitaine.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Lulu les Chocolats. Lulu les Chocolats ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie, d'inexactitude dans l'adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à :
Chocolating - Lulu les Chocolats, Service Clients, 104-112 Avenue de la Résistance, 93102 Montreuil Cedex.

10 - Droit de rétraction et de répudiation du paiement par carte bancaire
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de sept jours francs sur les produits non périssables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite du coût d'un envoi en Colissimo simple).

Les produits doivent être retournés à Lulu les Chocolats, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du produit et après vérification de son état, Lulu les Chocolats procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délais ne pouvant dépasser 30 jours.

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à la législation (art. L. 121-20-2), le droit de rétraction n'est pas applicable pour les produits périssables et les produits personnalisés à la demande du client. De ce fait, les produits alimentaires vendus sur le site Lulu-les-chocolats.com ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Répudiation du paiement par carte bancaire : Le client est expressément informé que toute répudiation abusive et non justifiée d'un paiement par carte bancaire fera l'objet d'un dépôt de plainte auprès de la police.

11 - Garantie Satisfaction Totale
Certains produits vendus sur le site Lulu-les-Chocolats.com bénéficient de la Garantie Satisfait Totale permettant au client de se faire rembourser dans un délai de 15 jours calendaires les produits dont il n'a pas été satisfait. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au client.
Les produits bénéficiant de cette garantie sont identifiés par un logo et/ou la mention " Garantie Satisfaction Totale ".
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit préalablement prendre contact avec le Service Clients de Lulu les Chocolats par e-mail : service-clients@lulu-les-chocolats.com en précisant son numéro de commande et la référence des produits qu'il souhaite se faire rembourser. Il recevra alors un formulaire visant à mieux connaître les motifs de son insatisfaction. Ce formulaire permet à Lulu les Chocolats d'améliorer la qualité de ses produits. La réponse à ce formulaire dans son intégralité est obligatoire pour bénéficier du remboursement. Le client devra retourner à Lulu les Chocolats les produits qu'il souhaite se faire rembourser, les frais de retour restant à sa charge. A réception des produits et du formulaire, Lulu les Chocolats procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le client ne peut bénéficier que d'un seul remboursement par an et par produit. Cette garantie a pour but de permettre aux clients de découvrir sans risque la qualité de produits vendus par Lulu les Chocolats. Lulu les Chocolats se réserve le droit de ne pas rembourser tout client qui abuserait de cette garantie notamment en cas de demande systématique de remboursement.

12 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Lulu les Chocolats. Lulu les Chocolats dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lulu les Chocolats n'intervient pas dans la relation commerciale entre le client/l'internaute et ces sites. Toute réclamation devra être directement adressée à ces sites.

14 - Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Chocolating - Lulu les Chocolats, Service Clients - 104-112 avenue de la Résistance, 93102 Montreuil Cedex ou en envoyant un e-mail à service-clients@lulu-les-chocolats.com. Par l'intermédiaire de Lulu les Chocolats, le client pourra être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire ou d'envoyer un e-mail tel qu'indiqué ci-dessus. Pour plus d'informations le client peut consulter notre charte de confidentialité disponible à l'adresse suivante : www.lulu-les-chocolats.com/privacy.php

15 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Lulu les Chocolats pour obtenir une solution amiable.

16 - Informations relatives au site Lulu les Chocolats
La boutique en ligne du site Lulu les Chocolats est accessible depuis l'url www.Lulu-les-Chocolats.com . Les url www.Lulu-les-Chocolat.com , www.LululesChocolats.com et www.LululesChocolat.com renvoient vers le même site et désignent la même boutique.

Le site Lulu-les-Chocolats.com est édité par la société Chocolating, SARL au capital de 10000 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 483 178 166 et dont le siège social est situé 104-112 avenue de la Résistance 93102 Montreuil cedex, tél. : 01 41 72 91 23. Pour contacter la société Chocolating, merci d'écrire à l'adresse ci-dessus ou d'envoyer un e-mail à contact[at]lulu-les-chocolats.com

Ces Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er juin 2007 et portent le n° de version 1.4 et s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site depuis cette date.