Hier j'ai reçu une lettre de la banque pour une contestation d'opération par carte bancaire. Elle me débite donc la valeur de l'opération, soit quand même 90 € !

Tous les internautes ne le savent peut-être pas mais ils sont protégés pour leurs achats par CB par un droit de répudiation de 90 jours.

En clair, cela signifie que n'importe qui peut contester un règlement fait sur Internet avec sa CB dans un délais de 90 jours. La banque doit lui alors recréditer son compte. Le client n'a même pas à donner de justification à cette contestation.

Dans le principe ce droit se justifie par le fait que le client n'a pas "signé" son paiement par son code et que donc on ne peut être certain qu'il a bien effectué lui même la commande. Ce droit vise à protéger le consommateur de toute utilisation frauduleuse de sa carte (il est valable également pour les paiements faits par CB au téléphone).

Mais dans ce système, tout le monde est gagnant sauf le commerçant !

D'abord la banque, elle débite immédiatement le compte du commerçant du montant de la vente contestée. Par contre, elle ne recréditera le compte de son client que plus tard, se faisant de la trésorerie au passage. Sans compter celles qui parfois infligent au commerçant des pénalités au passage.

Ensuite le client. Il faut distinguer deux types de client.
Le premier c'est l'escroc. Il passe commande, se fait livrer et ensuite conteste auprès de sa banque la validité de la vente. Ni une, ni deux, la banque débite le compte du commerçant. Celui là c'est un véritable arnaqueur, un fraudeur, aux yeux de la loi il pourrait être poursuivi pour escroquerie (et encore...).

Il y a aussi le client qui use de son droit de répudiation quand il n'est pas content (commande arrivée en retard, commande non conforme...). Plutôt que de se fatiguer à joindre le service client, il répudie simplement la vente. Celui là pense être dans son plein droit et la répudiation c'est plus rapide et plus simple.
Sauf que souvent, c'est de l'abus de droit (voire de pouvoir).

Lorsque vous faîtes un chèque il vous est interdit de faire opposition dessus pour régler un litige commercial. Pourquoi il n'en serait pas de même pour un paiement CB sur Internet ? Tout simplement parce que sur Internet le sacro saint code de la carte bleue n'est pas donné et ce code est considéré comme un signature.

Pour en revenir à mon cas, il se trouve que la commande en question correspond à une commande qui nous a été retournée pour NPAI. Malgrès plusieurs mails au client et plusieurs appels, nous n'avons pas réussi à le joindre pour obtenir une nouvelle adresse de livraison. Lui, il a trouvé plus simple de répudier l'achat. J'ai commandé, mais je n'en veux plus alors je répudie l'achat. C'est aussi simple que celà.

Vous me direz que de toute façon, on a rien perdu puisque que l'on a récupéré la marchandise. Faut, puisque dans notre cas, toute marchandise qui quitte notre atelier est considérée comme perdue. Si elle nous revient pour diverses raisons (NPAI notemment), elle passe à la beine (pour rappel nous vendons des chocolats). Il est hors de question de remettre en vente un produit fragile et alimentaire de surcroit qui aurait quitté notre vigilance pendant plusieurs jours/semaines. Il faut ajouter à cette perte le coût de la livraison et du retour (et oui, notre transporteur facture l'aller et le retour).

Avec le droit de répudiation, je me dis que le droit de rétractation sur toute commande passée à distance devient alors superflu. Quand vous faîtes valoir votre droit de rétractation, il vous faut retourner le produit (là encore il y a ceux qui confondent droit de rétractation et droit d'essai), c'est bien trop fatiguant, autant répudier l'achat et garder le produit au passage.

Mais la loi, c'est la loi et il faut protéger le consommateur.

Donc on ne le dira pas assez, commandez sans crainte sur Internet, vous êtes protégé.

Allez, si je me laisse emporter par la colère, je dirais même "Commandez sans crainte sur Internet, c'est gratuit".

PS. Moi, cet été sur la route des vacances je vais payer tous les péages par CB et de retour à la maison je vais les répudier, vu que l'on ne donne pas son code. Ce sera toujours ça de gagné.